Comment se constituent la 1ère Assemblée générale du syndic et la copropriété?
La copropriété est régie par la loi de 1965 qui encadre le statut de la copropriété et les immeubles construits. Elle concerne aussi bien les logements anciens et neufs. Pour qu’une copropriété puisse être constituée, il faut que tous les logements soient habitables afin que le promoteur ne soit plus l’unique propriétaire de l’immeuble. C’est donc à la livraison du premier lot que la copropriété va naître.
A noter que les parties communes d’un immeuble sont celles qui appartiennent à tous les copropriétaires. La loi de 1965 dispose que sont considérées comme parties communes le sol de la copropriété, les cours, les parcs, les jardins, les voies d’accès, le gros œuvre du bâtiment (murs et toitures), les canalisations, les réseaux d’eau et d’électricité.
La copropriété a l’obligation d’assurer la bonne tenue des parties communes, c’est pourquoi, en tant que copropriétaire, vous devez payer des charges de copropriété qui vont permettre d’entretenir ces parties communes.
Même si l’immeuble n’est pas encore achevé et que le premier lot n’a pas encore été livré, vous pouvez tout de même contacter les futurs copropriétaires du programme afin de commencer à discuter de la première assemblée générale.
Lorsque la copropriété est créée, un syndic doit être désigné. Généralement, il s’agit d’un syndic provisoire choisi par le promoteur ou d’un commun accord entre les copropriétaires et le promoteur. Le syndic provisoire est inscrit dans le règlement de copropriété.
Le syndic provisoire a plusieurs obligations :
– Il doit assurer la période transitoire entre la livraison des parties communes et la naissance de la copropriété
– Il doit s’assurer que la levée des réserves a bien été effectuée et que tous les contrats ont bien été souscrits (électricité, eau…)
– Il doit convoquer la 1ère assemblée générale VEFA dans un délai d’1 an à compter à compter de la création de la copropriété.
Il est tout à fait possible d’élire un nouveau syndic. Cette nomination pourra alors être effectuée lors de la première assemblée générale VEFA.
À noter que depuis la loi ALUR, il est obligatoire de procéder à une mise en concurrence des contrats de syndic.