Je n’ai pas recours à un financement (paiement cash), quelle est la procédure?
Une fois que vous aurez reçu votre contrat de réservation du promoteur, il faudra simplement attendre de recevoir le projet d’acte de vente du notaire du programme. Dès que vous aurez réceptionné votre projet d’acte de vente, veillez à ce que les fonds soient disponibles sur votre compte courant pour que le notaire puisse recevoir les fonds 48h avant la date de signature.
N’ayant pas souscrit à un prêt, le Back-Office ne pourra pas intervenir pour effectuer le versement des fonds du premier appel de fonds (document que vous recevrez avec votre projet d’acte de vente), il faudra vous rapprocher directement de votre conseiller financier.
En revanche, le Back-Office vous contactera afin d’organiser le rdv chez le notaire.
J’ai recours à un crédit immobilier :
Vers qui dois-je me retourner pour le montage de mon prêt?
Prenez RDV avec votre conseiller financier. iSelection peut aussi vous accompagner pour positionner un RDV avec le conseiller bancaire de façon à organiser le montage du dossier en liaison avec le conseiller iSelection.
Nous vous invitons à préparer les documents nécessaires à l’instruction du financement pour le jour du RDV bancaire.
Quels sont les documents indispensables pour l’instruction de mon financement?
Les documents sur votre situation personnelle et matrimoniale actuelle :
– Un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport.
– Des justificatifs de votre situation familiale : livret de famille, acte de mariage, de PACS ou de divorce, etc.
– Un justificatif de domicile : facture EDF ou autres fournisseurs d’électricité, facture d’eau ou de gaz, facture de téléphone. Ces factures doivent dater de moins de 3 mois.
– Une copie de votre de bail de location actuel et de votre contrat sur les 2 années précédentes ainsi que des quittances de loyer.
– Une attestation manuscrite datée et signée d’hébergement par l’hébergeant pour ceux logés à titre gratuit. Ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de celui-ci, d’un justificatif de son domicile et de son dernier avis de taxe foncière ou de son bail actuel.
– Une copie des statuts et du K-bis dans le cas d’un financement pour une SCI.
Des pièces justificatives de revenus et de vos comptes bancaires :
– Vos trois derniers bulletins de salaire pour les salariés et pour les artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs, le dernier bilan et compte de résultats (voire plus souvent les 3 derniers).
– Vos deux derniers avis d’imposition.
– Vos trois derniers relevés de compte.
– Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Des preuves de votre apport ou de votre patrimoine :
– Un acte notarié ou un imprimé de don manuel dans le cadre d’une donation.
– Des justificatifs de titres de propriété sur d’autres biens.
– Une déclaration d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ceux qui y sont assujettis.
– Un justificatif de participation aux bénéfices ou d’intéressement de votre entreprise.
– Un justificatif d’épargne logement ou de tout autre placement bancaire (assurance-vie, livrets, etc.).
Liste et détails de vos autres crédits :
– Une copie du contrat initial de prêt.
– Une copie du dernier avenant s’il y a eu des modifications depuis.
– Une copie du tableau d’amortissement. Cela permet de connaître les sommes qu’il reste à payer et les mensualités associées.
Informations sur le projet immobilier :
– En VEFA : vous devez fournir le contrat de réservation, les plans et la notice descriptive.
Maintenant que j’ai reçu mon offre de prêt, que dois-je faire?
Vous pouvez dès à présent envoyer une copie de votre offre de prêt à votre interlocuteur du service Back-Office pour que ce dernier puisse assurer l’avancement de votre dossier et pour que le notaire puisse commencer à rédiger votre projet d’acte de vente. Nul besoin que votre offre de prêt soit signée pour la transmettre au Back-Office.
Si vous avez reçu votre offre de prêt de façon électronique, veillez à bien accuser réception de votre offre dans un premier temps pour que le délai Scrivener des 10 jours puisse être enclenché.
Au 11ème jour, vous pourrez signer votre offre de prêt électroniquement. La banque pourra ensuite valider votre prêt pour que les fonds puissent être disponibles.
Dans le cas où vous recevez votre offre de prêt en format papier par recommandé avec accusé de réception, le délai Scrivener des 10 jours est enclenché à partir de la date de réception de votre offre. Vous pourrez signer votre offre de prêt à partir du 11ème jour. Vous devrez ensuite envoyer les originaux de vos offres de prêt par courrier postal à votre banque.
Attention, l’offre de prêt a une durée de validité de 30 jours. Au 31ème jour, l’offre sera caduque.
Il est important de signer votre offre de prêt dès que possible pour que le Back-Office puisse effectuer la demande de déblocage de fonds auprès du service des prêts concerné et pour que le rdv chez le notaire puisse avoir lieu. Les agendas des notaires se remplissent très vite, il est donc assez contraignant de décaler le rdv de signature de l’acte de vente.