Qui se charge d’organiser le RDV chez le notaire?
C’est le service Back-Office qui se charge d’organiser le RDV de signature avec le notaire. Un collaborateur prendra contact avec vous afin de prendre RDV selon les disponibilités de chacun.
A quel moment le RDV doit-il être organisé?
Le RDV de signature ne peut être organisé qu’après réception de votre projet d’acte de vente par le notaire du promoteur. Vous avez un délai de 30 jours pour prendre connaissance du projet d’acte mais le RDV peut-être organisé quelques jours à peine après la réception de votre projet d’acte, à condition que les fonds soient bien disponibles sur le prêt ou sur votre compte courant en cas de paiement cash.
J’ai la possibilité de signer à distance, comment cela se déroule-t-il?
Vous devrez signer sur une plateforme sécurisée nommée « Docusign ». Lorsque le RDV sera positionné, le notaire vous enverra un lien d’authentification afin que vous puissiez valider votre identification et signer votre consentement. Cette procédure devra être réalisée dès que possible avant le RDV de signature. Vous devrez présenter une pièce d’identité valide.
Quels sont les documents à apporter le jour de la signature?
Les seuls documents à apporter le jour de la signature sont :
– Une pièce d’identité valide
– Un RIB
– CB ou chéquier pour les frais de procuration.
Les autres documents (tels que l’extrait d’acte de naissance, contrat de mariage, convention de PACS, jugement de divorce etc…) vous seront demandés par le notaire bien avant la signature.
Est il possible de donner procuration pour la signature?
Dans le cas où vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer chez le notaire du programme, vous pourrez signer une procuration authentique ou une procuration sous seing privé chez un notaire de votre choix ou chez votre notaire de famille.
La différence entre la procuration authentique et la procuration sous seing privé est que dans le premier cas, ce sera au notaire de votre choix de rédiger la procuration et de vous représenter. Dans les deux cas, vous devrez signer ce document, en présentiel ou à distance.
Si vous n’avez pas ou ne voulez pas d’un autre notaire et que vous ne pouvez pas vous déplacer chez le notaire du programme, vous avez toujours la possibilité de signer une procuration à distance avec le notaire du programme.
Il est important de noter que les frais de procuration sont à votre charge et qu’ils ne font pas partie du prêt. Il faut compter environ 200 euros pour la signature d’une procuration. Le prix peut varier selon les notaires.
A quoi correspond le décompte financier envoyé par le notaire?
Le décompte financier du premier appel de fonds est intégré dans votre projet d’acte de vente qui est envoyé par le notaire du programme en recommandé avec accusé de réception par voie postale ou par voie électronique AR24.
Le décompte financier inclut :
– La partie du prix exigible en fonction de l’avancement des travaux (exemple : si la signature de l’acte de vente a lieu au moment de l’achèvement des fondations, alors vous devrez régler 35% du prix d’acquisition).
– Les frais d’acte.
– La quote-part de participation aux frais d’établissement du règlement de copropriété.
Que se passe-t-il une fois que j’ai signé mon acte de vente chez le notaire?
Si vous avez des questions après la signature de votre acte, vous pouvez contacter le service Relation Client à relationclient@iselection.com ou encore votre conseiller iSelection.
En effet, notre service Back-Office se charge du suivi de votre dossier seulement jusqu’à la signature de votre acte de vente.
Pour avoir l’original de votre acte de vente signé, de l’attestation de l’acte de vente ou encore le règlement de copropriété vous avez la possibilité de vous rapprocher directement du notaire du programme ou de votre notaire dans le cas où vous avez été représenté par un autre notaire.
Le Back-Office pourra toujours vous transmettre une copie de votre attestation d’acte de vente afin que vous puissiez entreprendre les démarches.
A noter que le titre de propriété ne vous sera délivré que plusieurs mois après la signature de votre acte authentique de vente.
J’ai acheté en LMNP et je viens de signer mon acte de vente, quelle démarche dois-je effectuer?
Il est important de noter que le montage financier d’un investissement en LMNP est tributaire de la récupération de la TVA.
Si vous avez choisi notre cabinet comptable 2042 expertise, ce dernier se chargera d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Si vous avez décidé de faire appel à un cabinet comptable externe, alors il est important de procéder à l’enregistrement au Greffe et à la déclaration d’option de TVA dans les 15 jours qui suivent la signature de votre acte authentique de vente.
Dans le 2ème cas, le Back-Office se charge de vous envoyer une copie de votre attestation d’acte de vente.